Politique de Confidentialité

1. Introduction

RUAB CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN : 999 840 234), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site ruab-conseil.fr et à assurer la protection des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ses activités.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

3.2 Données professionnelles

Nom de l'entreprise, numéro SIRET, fonction.

3.3 Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données de cookies.

3.4 Données de communication

Messages envoyés via le formulaire de contact, historique des échanges.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Exécution des contrats et prestations de services
• Facturation et gestion comptable
• Communication commerciale (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Analyses statistiques et mesures d'audience
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base juridique des traitements

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Nos équipes internes (service commercial, administratif, technique)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de services)
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de navigation : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ruab-conseil.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données sensibles, l'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), la limitation des accès aux personnes habilitées, des sauvegardes régulières.

10. Transferts internationaux

En principe, vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :